Le cours sur l’Annexe 9 de l’OACI – Facilitation est un cours conçu dans le but de fournir une formation globale de l’OACI en facilitation au personnel compétent des autorités de l’aviation civile (AAC) et des autorités du contrôle frontalier compétentes pour leur permettre d’aborder de manière collective et coordonnée entre organismes, les dispositions relatives à la facilitation continues dans l’Annexe 9 et d’appuyer l’élaboration et la mise en œuvre du Programme national de facilitation du transport aérien (PNFTA), du Comité national de facilitation du transport aérien (CNFTA) et du Comité de facilitation des aéroports. 

A la fin du cours sur l’Annexe 9 de l’OACI - Facilitation, les participants seront capables:

•D’expliquer les articles de la Convention de Chicago liés à facilitation –contenus dans l’Annexe 9;

•De décrire le contenu de l’Annexe 9 – Facilitation et d’expliquer les dispositions spécifiques relatives à l’entrée et à la sortie des passagers, du fret, de la poste, des équipage et des aéronefs;

•D’identifier les parties prenantes concernées ou responsables de la mise en œuvre du Programme national de facilitation du transport aérien (PNFTA);

•De décrire la base juridique, le contenu et la structure d’un Programme national de facilitation du transport aérien (PNFTA) basé sur les exigences de la Convention de Chicago en matière de facilitation et de l’Annexe 9 –Facilitation;

•De communiquer la base, la composition et la fonction juridique d’un Comité national de facilitation du transport aérien;

•De décrire les dispositions de l’Annexe 9 relatives aux systèmes d’échange de données des passagers;

•Rédiger un projet de PNFTA.

• Module 0: Introduction
• Module 1: Aperçu général du Programme de Facilitation de l’OACI
• Module 2: Entrée et sortie des aéronefs
• Module 3: Entrée et sortie des personnes personnes et de leurs bagages
• Module 4: Entrée et sortie des marchandises et autres articles
• Module 5: Personnes non admissibles et personnes expulsées
• Module 6: Dispositions de Facilitation couvrant des sujets spécifiques
• Module 7: Systèmes d’échange de données sur les passagers
• Module 8: Dispositions Relatives à la Santé
• Module 9: Programmes Nationaux de Facilitation du Transport Aérien

Personnel de niveau intermédiaire de l’Autorité de l’aviation civile et autorités compétentes de contrôle aux frontières responsables et/ou impliquées dans l’établissement et la mise en œuvre de la PNFTA et de la CNFTA, telles que les douanes, l’immigration, la santé, la quarantaine, les autorités de délivrance des visas, les autorités de délivrance des documents de voyage et les organismes responsables, par exemple pour les affaires de handicap, les affaires étrangères, l’application de la loi, etc.

Les conditions et les qualifications requises sont les suivantes :

1. Maîtrise de la langue francaise ;

2. Expérience dans le domaine de facilitation ;

3. Connaissances en informatique.