L’Annexe 9 de l’OACI – Cours de facilitation est conçu pour fournir au personnel pertinent des autorités de l’aviation civile (CAA) et des autorités de contrôle frontalier concernées les compétences nécessaires pour traiter collectivement, de manière inter-agences, le développement et la mise en œuvre des dispositions de l’annexe 9.

A la fin du cours sur l’Annexe 9 de l’OACI - Facilitation, les participants seront capables:

1. Décrivez le programme de facilitation de l’OACI
2. Identifier les rôles et responsabilités de toutes les autorités de contrôle frontalier concernées pour faciliter l’entrée et la sortie d’un aéronef,
3. Identifier les responsabilités de toutes les autorités de contrôle frontalier et des opérateurs aériens concernés dans la facilitation de l’entrée et du départ des personnes et de leurs bagages,
4. Identifier les procédures et responsabilités de toutes les autorités de contrôle frontalier concernées pour faciliter l’entrée et la sortie des marchandises et autres articles,
5. Identifier les procédures et responsabilités de toutes les autorités de contrôle frontalier et des opérateurs aériens concernés pour faciliter le rapatriement des personnes inadmissibles et des expulsés,
6. Décrivez certains sujets de facilitation liés aux aéroports internationaux, les procédures lors de l’atterrissage ailleurs que dans les aéroports internationaux et l’assistance aux victimes d’accidents d’avion et à leurs familles,
7. Identifier les composants des systèmes d’échange de données passagers,
8. Décrivez les capacités de réponse aérienne de l’État face à une urgence de santé publique d’intérêt international,
9. Élaborez un exemple de Programme national de facilitation du transport aérien

• Module 0: Introduction
• Module 1: Aperçu général du Programme de Facilitation de l’OACI
• Module 2: Entrée et sortie des aéronefs
• Module 3: Entrée et sortie des personnes personnes et de leurs bagages
• Module 4: Entrée et sortie des marchandises et autres articles
• Module 5: Personnes non admissibles et personnes expulsées
• Module 6: Dispositions de Facilitation couvrant des sujets spécifiques
• Module 7: Systèmes d’échange de données sur les passagers
• Module 8: Dispositions relatives à la santé de donnees sur les passagers
• Module 9: Programmes Nationaux de Facilitation du Transport Aérien

Personnel de niveau intermédiaire de l’Autorité de l’aviation civile et autorités compétentes de contrôle aux frontières responsables et/ou impliquées dans l’établissement et la mise en œuvre de la PNFTA et de la CNFTA, telles que les douanes, l’immigration, la santé, la quarantaine, les autorités de délivrance des visas, les autorités de délivrance des documents de voyage et les organismes responsables, par exemple pour les affaires de handicap, les affaires étrangères, l’application de la loi, etc.

Personnel de niveau intermédiaire en charge des activités de facilitation des exploitants d'aéronefs, des exploitants d'aéroports, des agents d'assistance en escale.

Les conditions et les qualifications requises sont les suivantes :

1. Maîtrise de la langue francaise ;

2. Expérience dans le domaine de facilitation ;

3. Connaissances en informatique.