Le cours de droit aérien international permettre aux représentants des administrations de l’aviation civile, des Autorités de l’aviation civile, des aéroports et des fournisseurs des services de navigation aérienne d’appuyer leur organisation dans la mise en œuvre du droit aérien international, par l’application de connaissances et d’un plaidoyer appropriés.

À la fin de la formation complétée avec succès, les participants seront capables de :

• Décrire les concepts et règles du droit aérien international
• Expliquer la pertinence des règles et procédures du droit aérien international relatives à leur propre rôle et à leurs fonctions au sein de leur organisation
• Mettre en pratique leurs connaissances et leur compréhension afin d’aider leur administration dans l’amélioration de la mise en œuvre

• Module 0: Introduction
• Module 1: Principes de droit aérien international
• Module 2: Cadre juridique de la sécurité de l’aviation
• Module 3: MT M 1-3 Cadre juridique de la sûreté de l’aviation
• Module 4: Accords de transport aérien et libéralisation
• Module 5: Responsabilité du transporteur aérien
• Module 6: MT M 4-6 Financement des aéronefs et enregistrement des garanties internationales

Représentants (p. ex. : administrateurs, avocats, gestionnaires) ayant ou non des connaissances juridiques des :

• Administrations de l’aviation civile
• Autorités de l’aviation civile
• Aéroports, et
• Fournisseurs des services de navigation aérienne des États contractants.

Les participants doivent appartenir à la population cible ci-dessus et avoir une excellente maitrise de la langue dans laquelle la formation est dispensée. Des connaissances ou un background juridiques ne sont pas exigés.